Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Version INITIALE

NOR : TSSS2507000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TSSS2507000A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«


Tranche d'âge
Montant

Moins de 30 ans
144 euros

30-34 ans
243 euros

35-39 ans
261 euros

40-44 ans
342 euros

45-49 ans
378 euros

50-54 ans
456 euros

55-59 ans
531 euros

60-64 ans
690 euros

65-69 ans
723 euros

70 ans et plus
759 euros


» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«


Tranche d'âge
Montant

Moins de 25 ans
162 euros

25-29 ans
171 euros

30-34 ans
261 euros

35-39 ans
282 euros

40-44 ans
369 euros

45-49 ans
408 euros

50-54 ans
492 euros

55-59 ans
573 euros

60-64 ans
744 euros

65-69 ans
780 euros

70 ans et plus
819 euros


» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«


Tranche d'âge
Montant

Moins de 30 ans
426 euros

30-34 ans
501 euros

35-39 ans
606 euros

0-44 ans
702 euros

45-49 ans
816 euros

50-54 ans
888 euros

55-59 ans
1029 euros

60-64 ans
1230 euros

65-69 ans
1290 euros

70 ans et plus
1353 euros


» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«


Tranche d'âge
Montant

Moins de 25 ans
477 euros

25-29 ans
504 euros

30-34 ans
540 euros

35-39 ans
654 euros

40-44 ans
759 euros

45-49 ans
882 euros

50-54 ans
960 euros

55-59 ans
1110 euros

60-64 ans
1329 euros

65-69 ans
1392 euros

70 ans et plus
1461 euros


» ;
3° Au huitième alinéa, le tarif de : « 387 euros » est remplacé par le tarif de : « 408 euros » au 1er avril 2024 et de : « 441 euros » au 1er avril 2025 ;
4° Au neuvième alinéa, le tarif de : « 705 euros » est remplacé par le tarif de : « 744 euros » au 1er avril 2024 et de : « 804 euros » au 1er avril 2025 ;
5° Au dernier alinéa, le tarif de : « 210 euros » est remplacé par le tarif de : « 228 euros ».