Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2504372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TSSS2504372A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.