Article 2
Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
Arrêté du 28 février 2025 portant répartition entre les départements et la Polynésie française, des emplois ouverts en 2025 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
NOR : MENH2503939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/28/MENH2503939A/jo/article_2
Texte n°7