Article 1
Il est institué, auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre de la culture, un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX2507369D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/10/MENX2507369D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/10/2025-223/jo/article_1
Texte n°4
Il est institué, auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre de la culture, un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle.
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