Décret du 6 mars 2025 portant nomination dans l'armée active

Version INITIALE

NOR : INTJ2505822D

Texte n°34

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.