Article 11
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
NOR : ARMH2503537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/4/ARMH2503537A/jo/article_11
Texte n°15