Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Version INITIALE

NOR : TSSD2506796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/5/TSSD2506796A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.