Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)

Version INITIALE

NOR : INTJ2502908S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/3/4/INTJ2502908S/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.