Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur »
NOR : AGRT2500696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/3/AGRT2500696A/jo/article_3
Texte n°19