Arrêté du 4 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2506648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/4/TSSS2506648A/jo/article_2

Texte n°12