Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Version INITIALE

NOR : ECOP2506081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/27/ECOP2506081A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire proposés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité proposés par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».