Article 13
Le cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
NOR : TSSP2503555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/TSSP2503555A/jo/article_13
Texte n°7