Article 1
Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECL2502690D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/27/TECL2502690D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/27/2025-204/jo/article_1
Texte n°34
Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.
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