Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés
NOR : TSSS2503520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/28/TSSS2503520A/jo/article_2
Texte n°19