Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé

Version INITIALE

NOR : TSSE2504080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/7/TSSE2504080A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2022 susvisé est complété par douze alinéas ainsi rédigés :
« 11° La base de données relative à l'analyse des restes à charge finaux des assurés, dénommée “ ARAC ” ;
« 12° La base de données relative à la mesure de l'impact des traitements complémentaires avant et après chirurgie sur la survie globale des patients atteints de sarcome, dénommée “ DeepSARC ” ;
« 13° La base de données relative à l'apprentissage profond renforcé par immunohistochimie pour la requalification d'images microscopiques de cancers du sein, dénommée “ APRIORICS ” ;
« 14° La base de données relative à l'amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d'un modèle d'intelligence artificielle en réseau de neurone appliqué à des jeux de données massives, dénommée “ APSOREN ” ;
« 15° La base de données relative au dépistage des maladies oculaires à l'aide d'une analyse automatisée d'imageries rétiniennes, dénommée “ SEDAAR ” ;
« 16° La base de données relative à la compréhension de l'hétérogénéité de la réponse tumorale aux thérapies ciblées en utilisant les techniques d'intelligence artificielle, dénommée “ Precision Predict ” ;
« 17° La base de données relative au traitement automatique des résumés des passages aux urgences pour un observatoire national, dénommé “ TARPON ” ;
« 18° La base de données relative à la santé reproductive des femmes après un cancer du sein, dénommée “ ISIS ” ;
« 19° La base de données relative aux patients pris en charge pour une tumeur stromale gastro-intestinale (GIST) sur le territoire national, dénommée “ REALIGIST ” ;
« 20° La base de données nationale relative au cancer du rein, dénommée “ UroCCR ” ;
« 21° La base de données relative à la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte hospitalière des patients présentant des maladies métaboliques, dénommée “ Cohorte INTEGRA ” ;
« 22° La base de données relative aux données contenues dans les dossiers électroniques de la patientèle des médecins généralistes, dénommée “ P4DP ”. »