Article 4
A l'article 16, les mots : « le numéro de candidat » sont remplacés par les mots : « l'identifiant ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2503271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/7/MENH2503271A/jo/article_4
Texte n°2
A l'article 16, les mots : « le numéro de candidat » sont remplacés par les mots : « l'identifiant ».
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