L'article 11 du même décret est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 11.-Les modalités suivant lesquelles la part collective du “ pass Culture ” mentionnée à l'article 4 est créditée sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture. »