Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »
NOR : SPOV2503739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/4/SPOV2503739A/jo/article_6
Texte n°39