Article 11
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2505060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/19/ARMH2505060A/jo/article_11
Texte n°29
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.
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