Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR : TSSP2504761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/17/TSSP2504761A/jo/article_4
Texte n°16