Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Version INITIALE

NOR : TECL2501103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/24/TECL2501103A/jo/article_12

Texte n°35

Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Article 12


Récupération des bagues.
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux.