Décret n° 2025-181 du 24 février 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'établissement de la représentation du Groupe AFD en Ukraine et aux activités de l'Agence française de développement, de Proparco et d'Expertise France en Ukraine, signé à Paris le 7 juin 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2503472D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/24/EAEJ2503472D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/24/2025-181/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'établissement de la représentation du Groupe AFD en Ukraine et aux activités de l'Agence française de développement, de Proparco et d'Expertise France en Ukraine, signé à Paris le 7 juin 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.