Article 2
A l'article 1er, les mots : « du ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère des outre-mer ».
Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
NOR : ECOE2505641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/21/ECOE2505641A/jo/article_2
Texte n°26