Article 1
L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2503895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/11/MENE2503895A/jo/article_1
Texte n°2
L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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