ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ariège | Foix | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Ariège | Mérigon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Ariège | Saint-Jean-de-Verges | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Ariège | Tarascon-sur-Ariège | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Argeliers | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Bizanet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Brézilhac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Coustaussa | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Coustaussa | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Durban-Corbières | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Sougraigne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Sougraigne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aude | Talairan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Aveyron | Creissels | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/03/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Doubs | Bart | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/03/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Gard | Saint-Laurent-d'Aigouze | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 31/12/2023 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Pyrénées-Orientales | Clara-Villerach | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |
Pyrénées-Orientales | Port-Vendres | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. |
Rhône | Saint-Pierre-de-Chandieu | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2023 | 30/09/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Haute-Saône | Montbozon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2023 | 31/03/2023 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
Tarn | Cabannes (Les) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Tarn | Saint-Beauzile | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Tarn | Trévien | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2023 | 31/12/2023 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. | |
Vaucluse | Sarrians | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2023 | 30/06/2023 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |