République
Française
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NOR : ARMM2504415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/19/ARMM2504415A/jo/article_6
Texte n°19
La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
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