Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2505342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/19/AGRE2505342A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « Collecte de grains et distribution d'agrofournitures » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.