Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
Annexe
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Généralités 2.1. Fonction du pilote
Chapitre III : Équipements 3.1. Dispositions concernant les sièges
Chapitre IV : Procédures opérationnelles 4.1. Avitaillement, réserve de carburant, lubrifiant ou d'énergie
Chapitre V : Vols locaux à titre onéreux autres que les vols de découverte 5.1. Conditions d'exploitation
Chapitre VI : Vols de découverte 6.1. Eligibilité à une activité marginale
Chapitre VII : Activité particulière 7.1. Conditions d'exploitation
ANNEXE