Fait à Paris, le 7 février 2025.
Pour le président du CNPMEM et par délégation :
Le premier vice-président du CNPMEM,
S. Lazarbal
Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
NOR : TECM2504270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/14/TECM2504270A/jo/article_snum2
Texte n°31