La section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 732-49, après les mots : « conjoint survivant », sont insérés les mots : « ou par l'orphelin mentionné à l'article L. 358-1 du code de la sécurité sociale » ;
2° Après la sous-section 1 bis, il est inséré une sous-section 1 ter ainsi rédigée :

« Sous-section 1 ter
« Pension d'orphelin

« Art. R. 732-140.-L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles. »