Article 5
Au premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du même code, les mots : «, fixées » sont remplacés par le mot : « fixé ».
Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
NOR : MENS2501696D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/MENS2501696D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/2025-151/jo/article_5
Texte n°1