Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025
NOR : MICK2504635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/MICK2504635A/jo/article_2
Texte n°27