Article 2
A l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé et l'article 3 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises
NOR : ECOP2420783D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/17/ECOP2420783D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/17/2025-147/jo/article_2
Texte n°16