Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2429116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/MENS2429116A/jo/article_5
Texte n°4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
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