Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : TSSR2505077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/17/TSSR2505077A/jo/article_14
Texte n°12