Article 1
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTK2501813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/26/INTK2501813A/jo/article_1
Texte n°4
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».
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