Article 3
Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 520 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2502584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/11/ARMH2502584A/jo/article_3
Texte n°15
Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 520 euros.
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