Le chapitre premier du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention des risques » ;
2° Il est créé une première section intitulée « Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde » qui comprend les articles R. 731-1 à D. 731-13 ;
3° Il est créé une seconde section intitulée : « Section 2 : Information sur les risques majeurs ».