Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
NOR : ECOB2500031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/10/ECOB2500031A/jo/article_2
Texte n°17