Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) à l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles

Version INITIALE

NOR : AGRT2502386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/AGRT2502386A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du CNPO et prolongeant de trois mois l'accord interprofessionnel susmentionné portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles, est étendu à compter du 1er décembre 2024 et jusqu'au 28 février 2025.