Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

NOR : ATDA2501824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/20/ATDA2501824A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 janvier 2030 :
« Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Constantine (Algérie) ;
« Lyon-Oran (Algérie) ;
« Paris-Alger (Algérie) ;
« Paris-Oran (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Paris-Constantine (Algérie) ;
« Paris-Sétif (Algérie) ;
« Paris-Tlemcen (Algérie) ;
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
« Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires. »