Article 9
La présente décision abroge et remplace la décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2502348S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/2/7/INTJ2502348S/jo/article_9
Texte n°6
La présente décision abroge et remplace la décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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