Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Version INITIALE

NOR : INTJ2502348S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/2/7/INTJ2502348S/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


La présente décision abroge et remplace la décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).