Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2025 portant création de la mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2501031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/9/SPOV2501031A/jo/article_11
Texte n°37