Arrêté du 9 janvier 2025 portant création de la mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2501031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/9/SPOV2501031A/jo/article_9

Texte n°37

Article 9


L'avis du directeur technique national de la Fédération française de sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile ».