Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »

Version INITIALE

NOR : AGRT2433768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/AGRT2433768A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAIS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARDOA » est homologué, en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ca0f762e-8c6f-44a9-8502-b391dad9d8f1
Le cas échéant, le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, sera porté à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.