Article 3
Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien
NOR : TECM2503252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/TECM2503252A/jo/article_3
Texte n°27