Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
NOR : TECP2500763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/TECP2500763A/jo/article_2
Texte n°49