Article 1
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 43 451 087,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2500796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/ECOB2500796A/jo/article_1
Texte n°30
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 43 451 087,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.