Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2502196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/TSSS2502196A/jo/article_3
Texte n°11