Article 10
Le 1 de l'article 27 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Charles Perera, agent contractuel, secrétaire général du comité d'histoire ; ».
Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : MICB2501855S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/29/MICB2501855S/jo/article_10
Texte n°23